Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002.

L’équipe médicale est toutefois tenue d’informer le patient de sa situation et des conséquences du refus de soins. Elle mettra tout en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins indispensables, tout particulièrement dans le cas où il mettrait ainsi sa vie en danger.

La décision du patient sera inscrite dans son dossier médical.