Le règlement intérieur de l’hôpital

Conformément à l’article R710-5-7 du code de la santé publique, l’établissement tient à vous informer que des données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret professionnel.

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.