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Vos droits

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Sommaire

  • Le règlement intérieur de l’hôpital
  • Les cultes religieux
  • La charte de la personne hospitalisée
  • Vos directives anticipées
  • Accès et rectification concernant les fichiers informatisés
  • Droit de regard sur les données du plan cancer
  • Don d’organes et de tissus
  • Réclamation ou plainte
  • L’accès des stagiaires à votre dossier médical
  • L'information et le consentement aux soins
  • La personne de confiance

Droit de regard sur les données du plan cancer

Dans le cadre du développement du système d’épidémiologie nationale de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) et de la mise en place d’un registre des cancers en Ile-de-France, l’Hôpital Forcilles peut transmettre à la Cellule interrégionale d’épidémiologie (CIRE) d’Ile-de-France certaines données nominatives relatives au cancer. Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de santé, dans les conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez vous opposer à cette transmission, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises, droit que vous pouvez exercer auprès du médecin responsable du registre.

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