Les formalités administratives d’arrivée à l’Hôpital Forcilles

Admission, formalités administratives, frais de séjour… l’essentiel à savoir pour une hospitalisation à l’Hôpital Forcilles. 

Les documents à remettre

L’hôpital dispose d’un système d’admission centralisé. Aussi, les formalités sont identiques quel que soit le service qui vous accueille.

Votre admission est soumise à l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie.

Vous devrez présenter plusieurs documents aux personnes chargées des admissions :
- votre carte vitale ou une attestation permettant de justifier de vos droits auprès d’un organisme d’assurance maladie
- une pièce d’identité comportant votre photographie (carte nationale d’identité, carte de séjour, etc.)
- le cas échéant, une attestation indiquant que vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat (AME) ou de la Couverture maladie universelle (CMU)
- le cas échéant, un document tel qu’une carte d’adhérant à une mutuelle ou une attestation de Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) attestant qu’un organisme tiers payeur assure la prise en charge du ticket modérateur.

Votre bulletin de situation pour l’employeur

Si vous êtes salarié, prévenez votre employeur. Vous confirmerez votre hospitalisation à l’aide d’un bulletin de situation, à demander dès votre admission.

Vos frais de séjour 

Le prix de journée, le forfait journaliser et la prise en charge
Le prix de journée est forfaitaire, incluant toutes les dépenses médicales de votre séjour.
Si vous habitez en dehors de la Région parisienne, il est possible que votre centre de sécurité sociale ou l’organisme dont vous dépendez estime que vous pouvez être soigné à l’hôpital du lieu de votre domicile. Dans ce cas, la part laissée à votre charge peut être plus importante.

- Vous êtes assuré social
Les personnes bénéficiaires de prestations vieillesse, servies par le régime général de la sécurité sociale, ont droit, sauf cas particulier, aux prestations en nature de l’assurance maladie.

Pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, votre centre paiera directement à l’établissement 80 % de vos frais d’hospitalisation, en général.

Votre centre d’assurance maladie paiera 100 % dans les cas suivants :
- à partir du 31e jour d’hospitalisation continue
- dès le 1er jour d’hospitalisation si vous venez directement d’un établissement où une intervention d’un coefficient égal ou supérieur à K50 a été pratiquée
- s’il s’agit d’un accident de travail reconnu
- si vous êtes en arrêt de longue maladie depuis plus de trois mois
- si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou souffrez d’une maladie exonérant le paiement du ticket modérateur en rapport avec votre hospitalisation.

La loi du 19 janvier 1983 a créé un forfait journalier hospitalier : tout malade doit régler par journée d’hospitalisation une somme définie chaque année par décret ministériel.
Dès votre arrivée, vous aurez à verser une avance de 21 jours de ce forfait. Si vous avez une mutuelle complémentaire ou êtes bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (CMU), l’établissement traitera directement avec ces organismes, après obtention d’un accord.

- Vous n’êtes pas assuré social
En entrant à l’hôpital, vous devez verser un acompte égal à 21 fois la totalité du prix de journée.

- Vous êtes bénéficiaire de l’Aide médicale de l’Etat
Vous devez, dès votre arrivée à l’hôpital, remettre la notification de décision de votre département.

- Vous venez de l’étranger
Le personnel d’accueil de l’établissement fournira, à vous même ou à vos accompagnants, et si nécessaire avec l’aide du service social ou d’interprètes, tous les renseignements utiles vous permettant de faire valoir vos droits.

Avant votre admission, vous devez adresser à l’hôpital un formulaire délivré par l’organisme social auprès duquel vous êtes affilié :
- un formulaire III ou E112, si vous relevez de la Communauté économique européenne (CEE)
- un formulaire III SE3 52 ou SE3 52 04b, si vous êtes d’Algérie.

Si vous êtes originaire d’un pays de la CEE ou d’Algérie, mais que vos frais sont réglés par l’intermédiaire d’un organisme français d’assurance maladie, vous aurez à verser à l’établissement le forfait journalier (pour toute journée d’hospitalisation (loi 83-25 du 19 janvier 1983, article 4). Lors de votre admission, une avance de 21 jours vous sera demandée.

Pour en savoir plus

- Les informations pratiques sur la carte vitale, le forfait journalier hospitalier, etc., sur le site  Internet de l’Assurance maladie
- L’aide médicale de l’Etat (AME) et la Couverture maladie universelle (CMU et CMU complémentaire) présentées sur le site Internet de l’Assurance maladie
- Les situations ouvrant droit à une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, sur le site Internet officiel de l’administration française