Les droits et devoirs des patients de l’Hôpital Forcilles

Les personnes hospitalisées ont des droits, que l’ensemble du personnel s’engage à respecter. Pour le bon déroulement de leur séjour et de leur prise en charge, ils ont aussi des devoirs. Rappel des principaux points à connaître.

Vos droits en tant que personne hospitalisée

Le document de référence : la charte de la personne hospitalisée
Un résumé de ce document officiel, qui en donne les principes généraux, vous est communiqué avec le livret d’accueil. Cette charte de la personne hospitalisée présente les différentes dispositions prises en faveur du patient : son droit d’accéder directement aux informations de santé le concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.

Vos directives anticipées
La loi vous donne la possibilité de rédiger des directives anticipées visant à témoigner de votre volonté, dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de l’exprimer.
Le médecin n’est pas tenu de respecter ces directives, mais il doit en tenir compte, lorsqu’il se pose la question de limiter ou d’arrêter un traitement.
Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, l’établissement peut vous accompagner dans cette démarche. Cette rédaction doit être l’aboutissement d’une vraie réflexion.
Sur votre demande, une attestation médicale constatant que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté peut être jointe aux directives anticipées. L’ensemble est conservé dans votre dossier.

La possibilité de désigner une personne de confiance
Avant ou pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne - que vous aurez librement choisie dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance - pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre, sachant que la loi ne lui donne pas de pouvoir de décision.
Cette désignation pourra être utile, par exemple, si votre état de santé ne vous permet pas de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins. Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Avant toute intervention ou investigation importante, les décisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.
La désignation d’une personne de confiance doit être l’aboutissement d’une décision bien réfléchie. Elle se fait par écrit, par exemple lors de votre admission, avec le formulaire prévu à cet effet. Il vous revient d’en informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir bien sûr son accord.

Accès et rectification concernant les fichiers informatisés
Conformément à l’article R710-5-7 du code de la santé publique, l’établissement tient à vous informer que des données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret professionnel.
Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.

Droit de regard sur les données du plan cancer
Dans le cadre du développement du système d’épidémiologie nationale de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) et de la mise en place d’un registre des cancers en Ile-de-France, l’Hôpital Forcilles peut transmettre à la Cellule interrégionale d’épidémiologie (CIRE) d’Ile-de-France certaines données nominatives relatives au cancer. Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de santé, dans les conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez vous opposer à cette transmission, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises, droit que vous pouvez exercer auprès du médecin responsable du registre.

Décision portant sur le don d’organes et de tissus
Le don de l’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’un autre homme, d’une autre femme, d’un autre enfant. La loi du 29 juillet 1994 fixe le principe que toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus. Toutefois, vous pouvez le refuser par tout moyen, notamment l’inscription sur le Registre national des refus, une déclaration orale auprès de votre famille ou du personnel hospitalier, afin qu’ils en témoignent si besoin, ou encore une déclaration écrite sur papier libre conservée sur vous.

Les modalités de réclamation ou de plainte
L’article L1112-3 du code de la santé publique stipule que, dans chaque établissement de santé, une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, ainsi que de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informées des suites de leurs demandes.
Pour avoir un entretien avec l’un de ses membres, adressez-vous au secrétariat de la Coordination Soins, Qualité et Risques de l’hôpital.

L’accès des stagiaires à votre dossier médical
L’Hôpital Forcilles accueille des stagiaires pour différentes professions de santé. Ils participent aux soins et sont amenés à consulter votre dossier médical. Ils sont tenus au secret médical.
Si vous ne souhaitez pas l’accès à ce dossier par les étudiants, signalez-le au cadre de santé.

Vos devoirs pour un séjour hospitalier en toute sérénité 

Le respect des autres
Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique de l’hôpital. Il en va de même pour votre entourage.
Les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel peuvent être punis par la loi conformément aux dispositions du code pénal.
Les autres personnes hospitalisées doivent être respectées de la même façon.

Le suivi des règles d’hygiène
Vous devez respecter les prescriptions et les recommandations concernant l’hygiène et l’alimentation. Votre entourage également.

La préservation du matériel
Le matériel de l’hôpital est coûteux. Il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde. Veillez à ne pas le détériorer et à éviter tout gaspillage.

L’interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés pour l’accueil, les soins, les consultations et l’hébergement des malades des établissements de santé, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.

L’interdiction d’alcool
L’apport de boissons alcoolisées est strictement interdit. Le bon déroulement de la prise en charge en dépend.

Le respect des horaires de visite
Vos parents, enfants et amis sont les bienvenus. Veillez néanmoins à faire en sorte qu’ils respectent les horaires des visites.
Par ailleurs, et toujours pour préserver le bien-être et le confort de tous les malades hospitalisés, il est sage d’éviter les présences prolongées ou de groupe, et celle de jeunes enfants, qui risquent d’être affectés par certains aspects de la vie à l’hôpital. Merci de faire en sorte que le nombre de visiteurs par chambre n’excède pas trois personnes.

Pour en savoir plus

- La charte du patient hospitalisé, sur le site Internet du Ministère de la Santé
- Fiche pratique "La personne de confiance", sur le site Internet du Ministère de la santé
- Le site Internet de l’Institut de veille sanitaire (INVS)
- Le site Internet de l’Administration française